Point presse-Présentation du Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail Commun de la Province de Luxembourg (SIPP Commun)

SIPP CommunCommuniqué de presse

Présentation du Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail Commun de la Province de Luxembourg (SIPP Commun)

Ce 28 février, Patrick ADAM a ouvert une séance de présentation du SIPP Commun et de mise en place de son Comité de gestion. Ce Service de Prévention provincial travaille en partenariat avec des Communes, des CPAS et des ASBL.

A maintes reprises, et dans des domaines aussi variés qu’essentiels, la Province de Luxembourg a été amenée à développer naturellement des politiques prenant en compte les intérêts des Communes de son territoire.

Celles-ci sont  systématiquement confrontées, en raison principalement de leur (petite) taille, au manque de ressources financières et humaines nécessaires à leur développement.

De nouvelles initiatives voient régulièrement le jour pour répondre à cet objectif, dont la création d’un Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPP) Commun entre la Province et plusieurs Communes et/ou CPAS associés ainsi que certaines ASBL.

A l’heure actuelle, Bouillon, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche, Léglise, Manhay, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Tintigny et Wellin ont rejoint ce projet. D’autres sont en passe de le rejoindre.

En effet, la législation en matière de prévention et de protection au travail connait, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses modifications, mais surtout des avancées significatives.

La loi sur le Bien-être au travail prévoit la possibilité pour des entreprises qui ont la même activité, qui travaillent sur un même site, qui ont la même gestion du personnel, etc. de créer un SIPP Commun. La première mouture du SIPP Commun à l’initiative provinciale remonte déjà à 2001.

Le concept sous-jacent de la création et du fonctionnement de ce SIPP Commun est le PARTENARIAT.

En effet, si la Province de Luxembourg est au service des Communes, CPAS et asbl, elle ne veut et d’ailleurs légalement ne peut se substituer à l’action qu’ils mènent en matière de Bien-être au travail : la Province ne peut pas exercer de tutelle sur les Communes.

D’ailleurs, la fonction de « Conseiller en prévention » est précise : l’employeur est conseillé par le Conseiller en Prévention mais la décision finale appartient à l’employeur, c’est lui qui décide et qui assume la responsabilité et les conséquences de ses décisions.

Pour fonctionner « à distance », un « Correspondant local » est désigné chez chaque adhérent au SIPP Commun. Ce Correspondant local est un « relais interne », un interlocuteur privilégié du Conseiller en Prévention du SIPP de la Province.
La communication est fondamentale tant entre le Conseiller en prévention du SIPP Commun et son « Correspondant local », qu’entre celui-ci et l’institution au sein de laquelle il opère : toutes les informations doivent lui être transmises pour que le fonctionnement du SIPP commun soit optimal. Les procédures qui accompagnent l’adhésion sont, certes, contraignantes.

Mais, elles sont indispensables et incontournables pour assurer le respect de la Prévention et de la Protection des travailleurs par l’employeur.

En première partie de la réunion, les intervenants ont expliqué le rôle et les responsabilités des employeurs, les missions des Conseillers en prévention, les réglementations à respecter et les sanctions qui découlent d’un non respect de celles-ci, …

Ils ont également développé tous les outils et procédures  mis en place pour collaborer efficacement.

Lors de la seconde partie, le Comité de gestion du SIPP Commun a été instauré.

Le projet d’un SIPP commun se construit autour d’un partenariat entre la Province de Luxembourg et les pouvoirs locaux : le SIPP provincial sert de guide, les adhérents gardent leurs responsabilités d’employeurs et tous doivent s’impliquer et s’engager au respect des normes en matière de prévention et de protection des travailleurs.

A aucun moment, le Conseiller en Prévention de la Province ne se substitue à l’employeur et à ses responsabilités.

Parmi les nombreuses AC adhérentes, pleinement satisfaites des services du SIPP Commun, nous pouvons citer Tintigny et Léglise.

Avantages liés à l’adhésion au SIPP Commun :

  • Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale constate que, même dans les cas où les Communes/CPAS/ASBL emploient  un conseiller en Prévention, celui-ci ne dispose généralement  pas des moyens matériels ou du temps suffisants pour gérer le SIPP. De nombreuses carences font l’objet de procès verbaux du SPF, durcissant ses contrôles et imposant aux Communes le respect de la législation sous peine de poursuites.
  • Le Service Interne de Prévention et de Protection du Travail de la Province de Luxembourg peut pallier les carences matérielles et de temps dans plusieurs entités plus facilement que si chaque entité devait engager un Conseiller en Prévention à temps partiel.
  • Le Service Interne de Prévention et de Protection du Travail de la Province de Luxembourg est bien structuré, son efficacité et son fonctionnement sont reconnus par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

De plus, il est réparti en trois implantations (Centre, Nord et Sud) dans la Province et, ainsi, est proche des adhérents.

  • Dans le cadre d’un SIPP commun,  les coûts de fonctionnement, les ressources humaines et l’expérience du SIPP provincial peuvent être mutualisés avec les Communes, CPAS, ASBL,…
  • L’Arrêté royal  du 27 octobre 2009 relatif à la création d’un Service Interne commun pour la Prévention et la Protection au Travail, considère : « qu’un SIPP Commun offre, par rapport aux services internes individuels des employeurs concernés, un ou plusieurs avantages. Ces avantages sont notamment :

–          un plus grand nombre de Conseillers en prévention présents ;

–          un plus grand nombre de disciplines représentées ;

–          un niveau plus élevé de formation complémentaire présent ;

–          une  possibilité de consacrer plus de temps aux tâches de prévention ;

–          plus de moyens mis à disposition ».

En plus de ces avantages indiscutables, le SIPP Commun provincial :

–          dispose d’une importante documentation relative au bien-être au travail (abonnement à de nombreuses revues ayant trait à la sécurité ainsi qu’à un site internet sécurisé et mis à jour selon l’évolution de la législation).

–          a créé de nombreux outils informatisés (mini-logiciels) dans le cadre de la politique du bien-être :

  • gestion des contrôles techniques obligatoires ;
  • plan global de prévention ;

–          a la capacité de réaliser des plans via un logiciel de dessin assisté par ordinateur (prévention incendie) ;

–          met à votre disposition, au sein de son équipe, un « Conseiller en prévention spécialisé pour la charge psychosociale occasionnée par le travail », psychologue.

–          …

Renseignements complémentaires :

Service Interne de Prévention et de Protection au travail

Avenue Herbofin, 14/A,

6800 Libramont

Téléphone 063 / 21 26 63 – fax 061 / 22 52 22

sipp@province.luxembourg.be

Secrétariat du Député provincial Patrick ADAM

Rue Netzer, 19

6700 Arlon

063.212.890 – fax 063 212 893

Secretariat.adam@province.luxembourg.be

Substitut  de l’Auditeur du travail de Arlon Marche et Neufchâteau

Madame Nadine Meunier

0473 81 11 59
rue Victor Libert, 9

Palais de Justice Bât. B

6900 Marche-en-Famenne

nadine.meunier@just.fgov.be

Les bourgmestres de Tintigny et de Léglise ont marqué leur accord pour attester de leur satisfaction, et se tiennent à votre disposition.

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